Pict5_Just©Frank-Hentschel_Guest-image.jpg
Photo: Frank Hentschel/Gästefoto Photo

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et ses ANNEXES (ci-après CGV) régissent l’ensemble des contrats en vue la fourniture de voyages par la Société HURTIGRUTEN SAS.

Elles sont conclues entre :

La Société HURTIGRUTEN SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 2, Rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc, 75011 PARIS, enregistrée au Registre du commerce de PARIS sous le numéro B 449 035 005, représentée par Monsieur Daniel Skjeldam en sa qualité de Président, immatriculée sous le numéro IM 075100037.

Ci-après dénommée « Société HURTIGRUTEN SAS » et LE CLIENT, personne physique ayant la qualité de consommateur d'autre part.

Ci-après dénommée « CLIENT » LE CLIENT et la Société HURTIGRUTEN SAS seront appelés collectivement les PARTIES.

Toute RESERVATION passée auprès de la Société HURTIGRUTEN SAS par le CLIENT implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente de ses annexes, et des conditions spécifiques propres à chaque prestation. Elles prévalent sur tout autre document contractuel du CLIENT.

ARTICLE1.    DÉFINITIONS 

 Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

 « CLIENT » : désigne le cocontractant, ressortissant français, de la Société HURTIGRUTEN SAS, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et la qualité pour contracter aux conditions prévues ci-dessous ;

 « CROISIERE » : désigne la/les prestation(s) de services  fournie(s) par la Société HURTIGRUTEN SAS, incluant le voyage maritime (avec ou sans accompagnateur français) associé obligatoirement à : 

  • un acheminement aérien,
  • un transfert
  • et/ou un hébergement hôtelier,
  • et/ou une/des excursions.

« TRANSPORT » : désigne toute prestation de transport maritime entre les ports desservis par la compagnie HURTIGRUTEN.

« PRESTATION » : désigne toute prestation de CROISIERE et/ou de TRANSPORT proposée par la SOCIETE HURTIGRUTEN SAS via le SITE.

 « RESERVATION » : désigne l’opération par laquelle Le CLIENT s’engage, en contrepartie de la réalisation d’une PRESTATION par la Société HURTIGRUTEN SAS, à en verser le prix correspondant.

« CONTRAT » : désigne le présent document ainsi que ses annexes et tout avenant éventuel signé ultérieurement par les PARTIES ;

« SITE » : désigne la plateforme www.hurtigruten.fr sur laquelle le CLIENT pourra réserver des PRESTATIONS.  

 ARTICLE 2.   OBJET

Le présent CONTRAT a pour objet de fixer les conditions de RESERVATION des PRESTATIONS par Le CLIENT sur le SITE.

ARTICLE 3.   DOCUMENTS CONTRACTUELS 


Le CONTRAT est composé des documents contractuels suivants :

  • La confirmation de RESERVATION,
  • La facture,
  • Le présent CONTRAT et ses ANNEXES,
  • Les autres documents précontractuels.

Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

ARTICLE 4.   COLLABORATION

Les PARTIES coopéreront dans un esprit d'étroite collaboration afin de faciliter l’exécution de bonne foi de leurs obligations contractuelles respectives.

Chaque PARTIE s’engage ainsi à informer l’autre PARTIE de tout événement, ou information, porté à sa connaissance et qui serait susceptible d’avoir un effet quelconque sur l’exécution des PRESTATIONS et de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent CONTRAT.

ARTICLE 5.   PRESTATIONS 

 Les PRESTATIONS délivrées par la Société HURTIGRUTEN SAS sont les suivantes :

Les CROISIERES « classiques » : comprenant le voyage maritime, l’hébergement en cabine selon la catégorie de cabine choisie, la demi-pension ou la pension complète selon la formule choisie.

Les CROISIERES « avec accompagnateur » : comprenant le transport aérien, le voyage maritime, l’hébergement en cabine selon la catégorie de cabine choisie, les services d’un accompagnateur à bord du navire, les transferts aéroports/ports/aéroports, l’hébergement d’une nuit à l’hôtel selon l’itinéraire choisi.

Les CROISIERES « d’exploration » au Spitzberg, au Groenland, en Antarctique et en Europe comprenant le voyage maritime, l’hébergement en cabine selon la catégorie de cabine choisie, la pension complète et les vols affrétés selon l’itinéraire choisi.

Les excursions 

Le TRANSPORT : comprenant le transport maritime d’un port à un autre, avec ou sans cabine, repas, excursions et hébergement hôtelier.

Le transport aérien : la Société HURTIGRUTEN SAS propose des forfaits acheminement aérien, détaillés en Annexe 2, comprenant les vols réguliers au départ de France vers les ports d’embarquement ou en connexion avec les vols affrétés par la compagnie, les transferts aéroport/port/aéroport et selon l’itinéraire choisi une nuit d’hôtel ou un trajet en train. 

ARTICLE 6.   PRIX 

Le prix applicable est celui affiché au jour de la RESERVATION.

Le prix applicable est calculé sur la base du « tarif brochure » disponible à l’adresse   http://www.hurtigruten.fr/Utils/Commande-de-brochures/Commande-de-brochures1/.

Le prix facturé au CLIENT est le prix toute(s) taxe(s) comprise(s).

Ce prix peut être modifié par la Société HURTIGRUTEN SAS, selon les modalités des articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, dans les modalités de l’article 6-2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Seules les PRESTATIONS mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

Ce prix n’inclut pas : les dépenses personnelles, le port des bagages, les boissons, les assurances optionnelles, les repas non compris dans le programme, les excédents bagages.

Article 6-2 Révision du prix

La Société HURTIGRUTEN SAS se réserve le droit de modifier à la hausse ou à la baisse les prix affichés uniquement pour tenir compte des variations :

  • des coûts de transports, liés notamment au carburant,
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, notamment les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports,
  • du cours des devises. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui sont facturées en devises et qui peuvent présenter, selon les voyages, 20 à 100 % du prix total.

Le prix fixé lors de la RESERVATION ne pourra faire l’objet d’une majoration au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients ayant déjà procédé à une RESERVATION seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception / Courriel.

Article 6-3      Réduction de prix « réservation anticipée »  

Les CROISIERES « classiques » 

Si le CLIENT procède à une RESERVATION pour l'année suivante avant le 31 octobre, une réduction prix pouvant aller jusqu’à vingt cinq (25) pourcent appliquée sur le « tarif  brochure » disponible. Si le CLIENT procède à une RESERVATION pour l'année suivante entre le 1er novembre et le 31 janvier de cette même année, une réduction prix pouvant aller jusqu’à vingt  (20) pourcent appliquée sur le « tarif  brochure » disponible. 

L’offre « réservation anticipée » est valable sur les quatre itinéraires classiques suivants à bord de l’Express Côtier de Norvège :

  • Bergen à Kirkenes (7 jours)
  • Kirkenes à Bergen (6 jours)
  • Bergen – Kirkenes – Trondheim (11 jours)
  • Bergen – Kirkenes – Bergen (12 jours).

La réduction de prix sera calculée en fonction de la date de réservation et de la disponibilité des cabines éligibles à l’offre « réservation anticipée ». Le prix affiché avant paiement tiendra compte automatiquement de la réduction de prix si elle est applicable à la prestation réservée.

L’offre « réservation anticipée » est valable dans la limite des places disponibles éligibles à ladite l’offre.

En cas d’indisponibilité des cabines, la Société HURTIGRUTEN SAS proposera le meilleur tarif disponible ou à défaut, le « tarif brochure » à la date de la RESERVATION.

Les CROISIERES « d’exploration »

Si le CLIENT procède à une RESERVATION pour 2014, une réduction prix pouvant aller jusqu’à vingt cinq (25) pour cent appliquée sur le « tarif  brochure » disponible à l’adresse suivante : http://www.hurtigruten.fr/Utils/Commande-de-brochures/Commande-de-brochures1.

L’offre « réservation anticipée » est valable sur tous les itinéraires croisières d’exploration.

La réduction de prix sera calculée en fonction de la date de réservation et de la disponibilité des cabines éligibles à l’offre « réservation anticipée ». Le prix affiché avant paiement tiendra compte automatiquement de la réduction de prix si elle est applicable à la prestation réservée.

L’offre « réservation anticipée » est valable dans la limite des places disponibles éligibles à ladite l’offre.

En cas d’indisponibilité des cabines, la Société HURTIGRUTEN SAS proposera le meilleur tarif disponible ou à défaut, le « tarif brochure » à la date de la RESERVATION.

ARTICLE 7.   DUREE DE L’OFFRE 

Les offres de PRESTATIONS sur le SITE sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne sur le SITE, et dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 8.   RESERVATION 

Article 8-1      Processus de RESERVATION

La création d’un compte n’est pas nécessaire à la RESERVATION de PRESTATION(S) sur le SITE.

Des données à caractère personnel seront toutefois nécessaires au traitement de la demande de RESERVATION du CLIENT.

Ces données seront traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la politique de confidentialité mise en place par la Société HURTIGRUTEN SAS disponible à l’adresse suivante : http://www.hurtigruten.fr/Utils/conditions/protection-des-donnees

Article 8-2      Caractère définitif de la RESERVATION

Toute RESERVATION, une fois confirmée par la Société HURTIGRUTEN SAS par courriel, effectuée via le SITE constitue un engagement ferme et définitif.

La Société HURTIGRUTEN SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur de saisie du CLIENT dans les formulaires permettant de procéder à une RESERVATION.

Article 8-3      Modification de la RESERVATION

Au regard de l’article 8-2 des présentes CGV, toute modification de RESERVATION devra être soumise à l’accord préalable de la Société HURTIGRUTEN SAS.

Article 8-4      Remise des documents de RESERVATION

Les documents de voyage seront adressés au client par courriel environ 1 mois avant le départ.

Article 8-5      Validité de la RESERVATION

La Société HURTIGRUTEN SAS se réserve le droit de refuser toute RESERVATION pour motifs légitimes notamment si Le CLIENT réserve des quantités anormales de PRESTATIONS.

ARTICLE 9.   FACTURATION ET PAIEMENT 

LE CLIENT règle le montant de la RESERVATION par carte bancaire, chèque ou virement.

Une facture sera délivrée par courriel par la Société HURTIGRUTEN SAS au CLIENT une fois le premier paiement de la RESERVATION confirmé.

Le CLIENT procédera au règlement de sa RESERVATION selon les modalités suivantes :

  • paiement de trente (30) pour cent minimum du montant total toutes taxes comprises au moment de sa RESERVATION,
  •  paiement du solde de sa RESERVATION au maximum quarante cinq (45) jours avant la date de départ prévue.

En cas de RESERVATION intervenant moins de quarante cinq (45) jours avant la date de départ prévu, le CLIENT devra s’acquitter du montant total de sa RESERVATION. 

ARTICLE 10. MODIFICATION  ET ANNULATION

Article 10.1 - Par le CLIENT 

Article 10.1.1 Avant le départ

Avant le départ, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRESTATIONS commandées dans les conditions précisées à l’article 9.1.3.

Article 10.1.2 Après le départ

 Après le départ, les PRESTATIONS commandées par le CLIENT ne peuvent plus être annulées ou modifiées. Le CLIENT reste redevable de l’ensemble des sommes restant dues à la Société HURTIGRUTEN SAS et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 10.1.3 Modalités et frais

Toute demande d’annulation ou de modification des PRESTATIONS par le CLIENT avant le départ, devra se faire par courriel.En cas d’annulation ou de modification des PRESTATIONS par le CLIENT, les frais suivants lui seront facturés par personne en référence au montant total de la RESERVATION :

Nombre de jours avant le départ Frais par personne en % sur le montant total de la réservation
Plus de 45 jours 10%
De 45 à 22 jours 40%
De 21 à 15 jours 60%
Moins de 15 jours ou non présentation 100%

 

Article 10.2 – Par la Société HURTIGRUTEN SAS

Article 10.2.1 Avant le départ

Avant le départ, lorsque le respect d’un des éléments essentiels  est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à la Société HURTIGRUTEN SAS, ou en cas de modification significative du prix du contrat dans les conditions fixées à l’article L211-12 du Code du tourisme, la Société HURTIGRUTEN SAS informera le CLIENT, dans les plus brefs délais, de sa faculté soit de résilier le CONTRAT soit d’accepter la modification proposée.

Le CLIENT devra confirmer son choix dans un délai de 7 jours par courriel. En cas de demande de résiliation, les sommes versées seront remboursées en totalité, sans pénalités ou frais supplémentaires.

Article 10.2.2 Après le départ

Pour les prestations de CROISIERES :

Après le départ, lorsqu’un des éléments essentiels ne pourra être exécuté, la Société HURTIGRUTEN SAS proposera au CLIENT, sauf impossibilité justifiée, des prestations de remplacement aux caractéristiques équivalentes.

Dans une telle hypothèse, les éventuels suppléments de prix seront pris en charge par la Société HURTIGRUTEN SAS. Si les prestations de remplacement sont d’un montant inférieur à celui de la RESERVATION, la Société HURTIGRUTEN SAS procédera à son remboursement dans un délai de 30 jours par chèque.

En cas de refus du CLIENT des prestations de CROISIERE de remplacement, la Société HURTIGRUTEN SAS procurera au CLIENT des titres de transport retour.

Pour les prestations de TRANSPORT :

En cas de refus du CLIENT d’une proposition de TRANSPORT de remplacement, la Société HURTIGRUTEN SAS procédera au remboursement de la prestation de TRANSPORT initialement souscrite.   

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DES PARTIES 

ARTICLE  11-1   OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de permettre à la Société HURTIGRUTEN SAS d’accomplir ses obligations relatives au CONTRAT dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à :

  • Verser le prix de la RESERVATION ;
  • Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur ;
  • Avertir la Société HURTIGRUTEN SAS de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution du présent CONTRAT.

ARTICLE 11-2   OBLIGATIONS DE LA SOCIETE HURTIGRUTEN SAS

La Société HURTIGRUTEN SAS s’engage, dans le cadre défini par les CGV, à mettre en œuvre tous les moyens pour livrer les PRESTATIONS commandées par Le CLIENT.

ARTICLE 12. FORMALITES ADMINISTRATIVES 

Le CLIENT, ressortissant français majeur ou mineur, devra obligatoirement être muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel en cours de validité pour son voyage en Norvège.

Le CLIENT, ressortissant français majeur ou mineur, devra obligatoirement être muni d’un passeport individuel valable 6 mois après la date de retour pour son voyage à bord du MS Fram quelque soit la destination.

Pour le mineur français voyageant seul ou non accompagné de l’un de ses parents, une autorisation de sortie de territoire pourra être requise.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites Internet suivants dont la liste est fournie à titre purement indicatif :

http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F14930.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

Pour les autres ressortissants, la Société HURTIGRUTEN SAS recommande de consulter les sites Internet des autorités locales compétentes en matière de distribution de documents permettant de franchir des frontières.

ARTICLE 13. CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 9, Le CLIENT ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, le CONTRAT sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société HURTIGRUTEN SAS.  

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans présents sur le SITE de la Société HURTIGRUTEN SAS, de ses partenaires ou DISTRIBUTEURS ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société HURTIGRUTEN SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

LE CLIENT s’interdit à ce titre d’utiliser les éléments susvisés notamment dans ses campagnes marketing, ou de communication, ou sur tout support destiné aux consommateurs sans l’accord préalable et écrit de la Société HURTIGRUTEN SAS.

ARTICLE 15. RESPONSABILITE  

Article 15-1    Dispositions générales

En aucun cas la responsabilité de la Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le CLIENT ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution.

La Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le CLIENT ne peut embarquer ou accéder au territoire Norvégien faute de pouvoir présenter les documents d’identification nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

De même, la Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra être tenue pour responsable de toute prestation qui n’a pas été souscrite  auprès d’elle ou de toute(s) conséquence(s) de ces dernières sur la réalisation des propres PRESTATIONS.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société HURTIGRUTEN SAS serait recherchée, le montant de la réparation du préjudice subi par le CLIENT se fera dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

Article 15-2    Au titre de la vente de CROISIERES  

La responsabilité de la Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra être recherchée, au titre de la vente CROISIERE(S), si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des PRESTATIONS prévues au CONTRAT, soit à un cas de force majeure.

Article 15-3    Au titre de la prestation de TRANSPORT

La responsabilité de la Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra être recherchée, au titre de la prestation de TRANSPORT, qu’en cas de faute prouvée.

ARTICLE 16. ASSURANCE 

Les PRESTATIONS ne comprennent aucune assurance annulation, bagages ou assistance rapatriement.

Le CLIENT a la possibilité de souscrire à l’une des assurances suivantes :

Départs du 01.01.2017 au 31.03.2018

Assurance Champ d'application Tranche jusqu'à 15 000€ Tranche de 15 001 à
30 000€
Multirisques Annulation, interruption, assistance/rapatriement 3,8% du montant total de la RESERVATION. 4,5% du montant total de la RESERVATION.
Complémentaire (carte de crédit classique requise) Annulation, interruption, bagages, retard aérien 3,2% du montant total de la RESERVATION. 3,8% du montant total de la RESERVATION.
Complémentaire carte de crédit (carte visa premier, MasterCard gold ou équivalente requise) Annulation, interruption, bagages, retard aérien 3,0% du montant total de la RESERVATION. 2,5% du montant total de la RESERVATION.

 

 Départs du 01.04.2018 au 31.03.2019

Assurance Champ d'application Tranche jusqu'à 15 000€ Tranche de 15 001 à
30 000€
Multirisques Annulation, interruption, assistance/rapatriement 4% du montant total de la RESERVATION. 5% du montant total de la RESERVATION.
Complémentaire (carte de crédit classique requise) Annulation, interruption, bagages, retard aérien 3,6% du montant total de la RESERVATION. 4,2% du montant total de la RESERVATION.
Complémentaire carte de crédit (carte visa premier, MasterCard gold ou équivalente requise) Annulation, interruption, bagages, retard aérien 3,3% du montant total de la RESERVATION. 3,8% du montant total de la RESERVATION.

Ces contrats sont souscrits par l’intermédiaire de la Société GRAS SAVOYE.

 ARTICLE 17. MODIFICATION DES CGV 

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par la Société HURTIGRUTEN SAS.

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la RESERVATION sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la RESERVATION.

ARTICLE 18. CESSION 

 Le CLIENT a la possibilité de céder le CONTRAT, à un tiers qui remplit les mêmes conditions  que lui pour effectuer les PRESTATIONS, tant que le CONTRAT n’a pas produit d’effet.

Ne font pas partie du périmètre de la cession : les prestations d’assurances prévues à l’article 16 des présentes ainsi que les billets d’avion ayant déjà été émis par la Société HURTIGRUTEN SAS,

Le CLIENT devra informer la Société HURTIGRUTEN SAS par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début de la PRESTATION, ce délai étant porté à quinze (15) jours s’il s’agit d’une croisière. Le CLIENT devra justifier de l’identité complète du tiers cessionnaire et que ce dernier remplit les mêmes conditions pour bénéficier des PRESTATIONS.

Le CLIENT et le tiers cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde restant dû à la Société HURTIGRUTEN SAS.

ARTICLE19.  GARANTIE FINANCIERE 

Conformément à l’article 4 de la loi du 13 juillet 1992, la Société HURTIGRUTEN SAS a souscrit à une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme dont le siège social est situé 15 avenue Carnot, 75017 PARIS.

ARTICLE 20. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE 

Conformément à l’article 4 de la loi du 13 juillet 1992, la Société HURTIGRUTEN SAS a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société HISCOX dont le siège social est situé 19 rue Louis le Grand, 75002 PARIS.

ARTICLE 21. FORCE MAJEURE

La Société HURTIGRUTEN SAS se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier ou annuler l'exécution de la RESERVATION en cas de survenance d'évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuit ou d'évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuit quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d'un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d'outillages, manque de combustible ou de toute autre source d'énergie, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de la Société HURTIGRUTEN SAS intervenant postérieurement à la conclusion du CONTRAT et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne pourrait réclamer le versement d’aucune indemnité, et ne pourra intenter aucun recours à l’encontre de la Société HURTIGRUTEN SAS.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, la Société HURTIGRUTEN SAS s'efforcera d'informer Le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 22. DISPOSITIONS GENERALES 

Le présent CONTRAT exprime l’intégralité de l’accord intervenu entre les PARTIES. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant préalable, dûment signé par chacune des PARTIES.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Par ailleurs, il est précisé que rien dans le présent CONTRAT ne pourra être considéré ou interprété comme créant entre les PARTIES une société de droit ou de fait ou un accord de sous-traitance.

Chacune des PARTIES conservant son entière autonomie, en particulier quant à leurs politiques commerciales respectives, dont elles ne sont et ne seront pas mutuellement informées autrement que pour les besoins du présent CONTRAT.

Pendant toute la durée de l’exécution du présent CONTRAT et trois (3) ans après son expiration ou sa résiliation, pour quelle que cause que ce soit, les PARTIES s’interdisent d’utiliser, de céder ou de divulguer, directement ou indirectement, toute information et secret d’affaires ou d’entreprise qui leur auraient été révélés ou dont elles auraient eu connaissance à l’occasion du présent CONTRAT et notamment les informations relatives aux ACHETEURS, aux éléments techniques et commerciaux relatifs notamment à la composition des prix de la Société HURTIGRUTEN SAS.

Article 23.    RECLAMATION 

Toute inexécution ou mauvaise exécution du CONTRAT devra faire l’objet d’une constatation sur place, dans les plus brefs délais, par le CLIENT auprès des guides, représentants ou agents locaux.

Le CLIENT a la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Société HURTIGRUTEN SAS dans le mois suivant le retour par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : HURTIGRUTEN SAS – 2 Rue de La Roquette – Passage du Cheval Blanc – 75011 Paris

Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Conformément aux usages de la profession régissant les rapports entre tour-opérateur et agence distributrice, la réponse sera apportée également par écrit.

ARTICLE 24. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Le présent CONTRAT est soumis au droit français.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

LE CLIENT adressera toute réclamation à l’adresse suivante : HURTIGRUTEN SAS – 2 Rue de La Roquette – Passage du Cheval Blanc – 75011 Paris

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Extraits du code du tourisme

Article R211-3 
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 
3° Les prestations de restauration proposées ; 
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. 

Article R211-5 
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 
5° Les prestations de restauration proposées ; 
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières croisières

Article 1- Bagages
Sont interdits à bord du bateau, notamment tout objet ou produit dangereux tels que les armes à feux, explosifs ou produits inflammables. Le CLIENT présentant de tel(s) objet(s) pourra se voir refuser l’entrée à bord du bateau.


Article 2- Horaires de transport, escales et itinéraires 
Les horaires limites de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés ici.
En cas de non respect de ces horaires ou de non embarquement, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.
En cas de grève telle que définie par la jurisprudence, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement du retour, de modification ou de substitution.
 
Dans de telles hypothèses, la Société HURTIGRUTEN SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ indiqués dans cette brochure, et ce, quelle que soit l’escale.

D’une manière générale, et c’est la loi dans le monde entier, le Commandant d’un navire a pour première mission la sécurité des passagers à bord. En cas de force majeure, ou pour d’autres contraintes indépendantes de la volonté de la Société HURTIGRUTEN SAS, quel que soit le navire, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le navire ou de supprimer une escale. Un passager ne peut en aucun cas prétendre qu’une escale spécifique puisse constituer le but essentiel d’un programme.

En outre, une personne porteuse d’une maladie contagieuse peut à tout moment être mise en quarantaine pour la sécurité des autres passagers à bord de nos navires et ainsi éviter leur contamination. Dans ce cas, la Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra être tenue pour responsable des changements occasionnés dans le déroulement du voyage de la personne concernée et de ses accompagnants.

L’ensemble des hypothèses précitées ne constitue pas une modification au sens de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.


Article 3- Commandant de bord
Le CLIENT est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord concernant les questions de sécurité et de navigation.

Le Commandant de bord a la faculté de refuser l’embarquement à un CLIENT qui se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas de poursuivre la PRESTATION ou qui constituent un danger pour la sécurité, la santé ou l’intégrité du bateau, de son équipage ou des autres passagers.

Dès lors, le Commandant de bord a la faculté de refuser l’embarquement à ce passager, le débarquer dans un port intermédiaire, lui refuser une escale, ou lui refuser l’accès à certaines parties du bateau.

Le Commandant de bord a la faculté d’exercer tout ordre ou directive donnés par les gouvernements ou autorités de tous Etats.

Toute action ou manœuvre du Commandant de bord ne saurait être interprétée comme une inexécution contractuelle.


Article 4- Particularités du voyage en Arctique et Antarctique
Les conditions météorologiques peuvent varier d’un instant à l’autre, plusieurs fois dans une même journée.

À chaque instant, le Commandant de bord peut décider d’une modification de l’itinéraire de navigation par souci de la sécurité du navire et des passagers. Ce point fait partie intégrante des croisières d’exploration en Arctique et en Antarctique, et les modifications de programmes ne constituent pas un motif légitime de dédommagement : dans tous les cas, tout est fait pour permettre, en fonction des conditions météorologiques, la découverte la plus complète possible.

En raison du caractère spécifique des conditions climatiques, les itinéraires de ces programmes ne sont pas contractuels et sont mentionnés à titre indicatif. Au Spitzberg, à terre, la présence possible d’ours polaires nécessite de la part des passagers le respect le plus absolu des consignes de sécurité qui leur seront données par les équipages.

Il est notamment interdit de s’éloigner des guides et accompagnateurs.

Par ailleurs, la fragilité de la faune et de la flore arctiques implique le respect absolu des consignes indiquées. L’Antarctique est protégé par un Guide de conduite international auquel la Société HURTIGRUTEN SAS adhère afin de respecter l’état originel de ces solitudes glacées. L’organisateur du voyage ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences du non-respect par les passagers des consignes qui leurs seront données par les équipages, les guides et les accompagnateurs.

Au Groenland : les évacuations se font uniquement par hélicoptère (selon les conditions météorologiques) pour rejoindre l’hôpital de Nuuk.

Les coûts de ces déplacements sont très importants ; il est impératif de souscrire une assurance avant le départ.

En Antarctique : un bulletin médical sera adressé aux passagers et devra obligatoirement être complété par un médecin et nous parvenir dans les meilleurs délais. Ce bulletin sera remis dans les documents de voyage et sera exigé à l’embarquement par le médecin du bord. Dans le cas de non présentation de ce bulletin, le médecin peut refuser l’embarquement du passager. En antarctique, les évacuations se font uniquement par voies aériennes (selon les conditions météorologiques) pour rejoindre l’hôpital de Punta Arenas.

Les coûts de ces déplacements sont très importants ; il est impératif de souscrire une assurance avant le départ. L’évacuation sanitaire d’un passager peut entraîner la modification de l’itinéraire dont nous ne pourrions être tenus pour responsable

Conditions particulières transport aérien

Responsabilité

La responsabilité de la Société HURTIGRUTEN SAS ne pourra être recherchée, au titre de la vente TRANSPORT, si LE CLIENT a acheté des prestations complémentaires (transport aérien, ferroviaire…) à un autre prestataire.

Le transport aérien dans d’autres classes de réservation

Les tarifs aériens proposés par HURTIGRUTEN SAS sont établis sur la base d’une classe de réservation désignée selon les accords consentis par le transporteur aérien. Comme ils sont applicables dans la limite des stocks disponibles, il se peut qu’au moment de la réservation cette classe spécifique ne soit plus disponible. HURTIGRUTEN SAS proposera alors au CLIENT des places dans d’autres classes de réservation (toujours en classe économique) moyennant un supplément qui sera communiqué au moment de la RESERVATION.

Sur-réservations (surbook)

Dans le cas de sur-réservation, il arrive que les compagnies aériennes recherchent, moyennant dédommagement, des passagers volontaires pour débarquer et prendre un vol suivant. Dans de telles hypothèses, la Société HURTIGRUTEN SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires de départ indiqués dans cette brochure, et ce, quelle que soit l’escale.

Partage de code (code share) entre compagnies aériennes

Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Ces compagnies ont généralement des services et une notoriété identiques.

Surcharges pétrolières

Les compagnies aériennes sont susceptibles d’ajouter en cours d’année à leurs tarifs des surcharges pétrolières en raison de l’augmentation du prix des carburants. Jusqu’à 30 jours avant le départ, elles seront alors automatiquement répercutées sur le prix du voyage.

Transporteurs

Selon la destination, la prestation transport aérien s’effectue sur l’une des compagnies suivantes :

Destination Compagnie Code Nationalité
NORVEGE      
Vols internationaux Air France AF France
  KLM KL Pays-Bas
  Lufthansa LH Allemagne
  SAS Scandinavian Airlines Group SK Norvège
  Widerøe WF Norvège
SPITZBERG      
  SAS Scandinavian Airlines Group SK Norvège
GROENLAND      
  Icelandair FI Islande
  SAS Scandinavian Airlines Group SK Norvège
  Air Greenland GL Groenland
ANTARCTIQUE      
Vols internationaux Air France AF France
  Iberia IB Espagne
Vols domestiques Lan Argentina LA Argentine
EUROPE      
  Icelandair FI Islande
  SAS Scandinavian Airlines Group SK Norvège
  Iberia IB Espagne

.